Organisation juridique
Le Syndicat Mixte est un établissement public, et plus particulièrement un syndicat mixte fermé. Depuis la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ceux-ci peuvent regrouper exclusivement les établissements publics de coopération intercommunale.
Le syndicat mixte est un établissement public local sans fiscalité propre. Ses ressources sont constituées de participations des membres adhérents déterminées suivant une clé de répartition librement arrêtée. Elles sont également constituées de subventions directes ou issues des contrats de territoire des communautés de communes.
Ses représentants élus
Le SMCNA est représenté par :
Son Président : M. Jean-Louis THAUVIN
Ses Vices Présidents (membres du bureau) :
- 1er Vice Président : M. Didier BRUHAY (CCN)
- 2ème Vice Président : M. Philippe EUZENAT (CCEG)
- 3ème Vice Président : M. Christophe GATTEPAILLE (CCPSG)
- 4ème Vice Présidente : Mme Tiphaine ARBRUN (PBC)
Ses délégués au bureau syndical :
- 1er déléguée : Mme Simone BURON (CCN)
- 2ème délégué : M. Sylvain LEFEUVRE (CCEG)
- 3ème délégué : M. Yves TAILLANDIER (CCES)
- 4ème déléguée : Mme Sandrine SEILLER (CCPSG)
- 5ème déléguée : Mme. Rita SCHLADT (PBC)
Ses Conseillers Syndicaux :
Pour la Communauté de Communes de Nozay :
M. Didier BRUHAY, Mme Simone BURON, M. Richard HARROUET, Mme Lauriane POULIQUEN-LARDY, M. Thierry POITOU, M. Jean-Luc SAFFRE, M. Denis POULIN (suppléant)
Pour la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres :
M. Sylvain LEFEUVRE, M. Philippe EUZENAT, Mme Angéla KOEBERLE REBIN, M. Stanislas BOMME, M. Christophe PABOIS, M. Jean-Guy BOURSIER, M. Henri BRODU (suppléant)
Pour Pays de Blain Communauté :
Mme. Rita SCHLADT, Mme Tiphaine ARBRUN, M. Emmanuel VAN BRACKEL, M. Abel MORIN, M. Bertrand MEIGNEN, M. James MOUSSU (suppléant)
Pour la Communauté de Communes Estuaire et Sillon :
M. Jean-Louis THAUVIN, Mme Hélène COUTELLER, M. Christophe DESWARTE, M. Thierry GADAIS, M. Guillaume LEMASSON, M. Yves TAILLANDIER, M. Pascal MARTIN (suppléant)
Pour la Communauté de Communes du Pays de Pontchateau – St Gildas des Bois :
M. Christophe GATTEPAILLE, Mme Sandrine SEILLER, M. Ddier BROUSSARD, Mme Patricia ROY, M. Philippe JOUNY, M. Jean-François GAUTIER (suppléant)
