Organisation

Organisation juridique

Le Syndicat Mixte est un établissement public, et plus particulièrement un syndicat mixte fermé. Depuis la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ceux-ci peuvent regrouper exclusivement les établissements publics de coopération intercommunale.

Le syndicat mixte est un établissement public local sans fiscalité propre. Ses ressources sont constituées de participations des membres adhérents déterminées suivant une clé de répartition librement arrêtée. Elles sont également constituées de subventions directes ou issues des contrats de territoire des communautés de communes.

Ses représentants élus

Le SMCNA est représenté par : 

Son Président : Monsieur Jean-Paul NAUD

Ses Vices Présidents (membres du bureau) : 

  • 1er Vice Président : Mme. Monique JAMIN (CCRN)
  • 2ème Vice Président : M. Didier PECOT (CCPSG)
  • 3ème Vice Président : M.Pascal MARTIN (CCES)
  • 4ème Vice Président : M. Jean-Michel BUF (CCRB)

Ses délégués au bureau syndical :

  • 1er délégué : M. Jacky FLIPPOT (CCRB)
  • 2ème délégué : M. Jean-Louis THAUVIN (CCES)
  • 3ème délégué : M. Hubert HERROUET (CCRN)
  • 4ème délégué : M. Patrice JOSSE (CCPSG)
  • 5ème délégué : M. François OUVRARD (CCEG)

Ses Conseillers Syndicaux : 

Pour la Communauté de Communes de Nozay 
Gilles CALO, Jean-Pierre POSSOZ, Philippe RENAUD, Claire THEVENIAU, Philippe GAUDIN (suppléant)

Pour la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres
Joseph BEZIER, Marie-Odile CHAILLEUX, Frédérique MAINDRON, Jean-Pierre TUAL,  Daniel BORIE (suppléant)

Pour la Communauté de Communes de la Région de Blain
Fabrice BLANDIN, Isabelle CHASSE,  Morgane FREDOUELLE LECIRE, Christine CAMELIN (suppléante)

Pour la Communauté de Communes d’Estuaire et Sillon
Thierry GADAIS, Jean-Pierre MAILLARD, Dominique MANAC’H, Rémy NICOLEAU,   Sophie DANET (suppléante)

Pour la Communauté de Communes Loire et Sillon
Margareth ABOT, Didier BROUSSARD, Joseph PELE,   Jean-Paul SEEMAN (suppléant)

Organisation technique

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