Organisation

Organisation juridique

Le Syndicat Mixte est un établissement public, et plus particulièrement un syndicat mixte fermé. Depuis la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ceux-ci peuvent regrouper exclusivement les établissements publics de coopération intercommunale.

Le syndicat mixte est un établissement public local sans fiscalité propre. Ses ressources sont constituées de participations des membres adhérents déterminées suivant une clé de répartition librement arrêtée. Elles sont également constituées de subventions directes ou issues des contrats de territoire des communautés de communes.

Ses représentants élus

Le SMCNA est représenté par : 

Son Président : Monsieur Jean-Michel BUF

4 Vices-Présidents : 

  • Mme. Claire THEVENIAU (CCN)
  • M. Didier PECOT (CCPSG)
  • M. Yvon LERAT (CCES)
  • M. Rémy NICOLEAU (CCRB)

6 délégués titulaires élus membres du bureau syndical du SMCNA:

  • 1er délégué : M. Didier BRUHAY (CCN)
  • 2ème délégué : Mme Sylvie FUSELLIER (CCPSG) 
  • 3ème délégué : M. François OUVRARD (CCEG)
  • 4ème délégué : M. Pascal MARTIN (CCES)
  • 5ème délégué : M. Jean-François RICARD (CCRB)

28 délégués titulaires élus au Comité Syndical du SMCNA : 

Pour la Communauté de Communes de Nozay (CCN) : M. Richard HARROUET, M. Rémy FONTAINE, M. Didier BRUHAY, Mme Sabine LEDINGTON, Mme Claire THEVENIAU, M. Yvonnick RIOT

Pour la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres  (CCEG) M. Michel AUBRY, M. François OUVRARD, M. Patrice PINEL, M. Pierrick GUEGAN, M. Yvon LERAT, M. Patrick LAMIABLE

Pour la Communauté de Communes de la Région de Blain (CCRB) M. Jean-Michel BUF, M. Jérémy JEUSSET, M. Jérôme LETURGEZ, M. Jean-François RICARD, Mme Claudie MERCIER

Pour la Communauté de Communes d’Estuaire et Sillon (CCES) M. Pascal MARTIN, M. Xavier BACHELIER, M. Rémy NICOLLEAU, M. Jean-Louis THAUVIN, M. Thierry GADAIS, M. Guillaume LEMASSON

Pour la communauté de Communes de Pontchâteau-St-Gildas-Des-Bois  (CCPSG) : M. Didier PECOT, Mme Sylvie FUSELLIER, M. Didier BROUSSARD, Mme Danielle CORNET, M. Daniel CHÂTEAU

5 délégués suppléants élus au Comité Syndical du SMCNA : 

M. Jacques PRIOUX (CCN), Mme Sandrine VAIRE (CCRB), Mme Hélène COUTELLER (CCES), M. Bruno VEYRAND (CCEG), Mme Nathalie BAUDOUIN (CCPSG)

Organisation technique

Fermer le menu