Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique
- 1 bis Bd du Petit Versailles, 44170 Nozay
- 02 40 79 51 48
Le Syndicat Mixte est un établissement public, et plus particulièrement un syndicat mixte fermé. Depuis la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ceux-ci peuvent regrouper exclusivement les établissements publics de coopération intercommunale.
Le syndicat mixte est un établissement public local sans fiscalité propre. Ses ressources sont constituées de participations des membres adhérents déterminées suivant une clé de répartition librement arrêtée. Elles sont également constituées de subventions directes ou issues des contrats de territoire des communautés de communes.
Le SMCNA est représenté par :
Son Président : Monsieur Jean-Michel BUF
4 Vices-Présidents :
6 délégués titulaires élus membres du bureau syndical du SMCNA:
28 délégués titulaires élus au Comité Syndical du SMCNA :
Pour la Communauté de Communes de Nozay (CCN) : M. Richard HARROUET, M. Rémy FONTAINE, M. Didier BRUHAY, Mme Sabine LEDINGTON, Mme Claire THEVENIAU, M. Yvonnick RIOT
Pour la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres (CCEG) : M. Michel AUBRY, M. Patrice PINEL, M. Pierrick GUEGAN, M. Yvon LERAT, M. Patrick LAMIABLE
Pour la Communauté de Communes de la Région de Blain (CCRB) : M. Jean-Michel BUF, M. Jacques POUGET, M. Stéphane GASNIER, M. Jean-François RICARD, Mme Claudie MERCIER
Pour la Communauté de Communes d’Estuaire et Sillon (CCES) : M. Pascal MARTIN, M. Xavier CAILLON, M. Rémy NICOLEAU, M. Jean-Louis THAUVIN, M. Thierry GADAIS, M. Guillaume LEMASSON
Pour la communauté de Communes de Pontchâteau-St-Gildas-Des-Bois (CCPSG) : M. Didier PECOT, Mme Sylvie FUSELLIER, M. Didier BROUSSARD, Mme Danielle CORNET, M. Daniel CHÂTEAU
5 délégués suppléants élus au Comité Syndical du SMCNA :
M. Jacques PRIOUX (CCN), Mme Sandrine VAIRE (CCRB), Mme Hélène COUTELLER (CCES), M. Bruno VEYRAND (CCEG), Mme Patricia ROY (CCPSG)