Organisation juridique
Le Syndicat Mixte est un établissement public, et plus particulièrement un syndicat mixte fermé. Depuis la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ceux-ci peuvent regrouper exclusivement les établissements publics de coopération intercommunale.
Le syndicat mixte est un établissement public local sans fiscalité propre. Ses ressources sont constituées de participations des membres adhérents déterminées suivant une clé de répartition librement arrêtée. Elles sont également constituées de subventions directes ou issues des contrats de territoire des communautés de communes.
Ses représentants élus
Le SMCNA est représenté par :
Son Président : Monsieur Jean-Michel BUF
Ses Vices Présidents (membres du bureau) :
- 1er Vice Président : M. Rémy FONTAINE (CCN)
- 2ème Vice Président : M. Didier PECOT (CCPSG)
- 3ème Vice Président : M. Yvon LERAT (CCEG)
- 4ème Vice Président : M. Rémy NICOLEAU (CCES)
Ses délégués au bureau syndical :
- 1er délégué : M. Didier BRUHAY (CCN)
- 2ème délégué : M. Jean-Francois RICARD (PBC)
- 3ème délégué : Mme Sylvie FUSELLIER (CCPSG)
- 4ème délégué : M. Pascal MARTIN (CCES)
- 5ème délégué : M. Patrice PINEL (CCEG)
Ses Conseillers Syndicaux :
Pour la Communauté de Communes de Nozay :
Mr Richard HARROUET, Mme Sabine LEDINGTON, Mme Claire THEVENIAU, Mr Yvonnick RIOT, Mr Jacques PRIOUX (suppléant)
Pour la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres :
Mr Michel AUBRY, Mr Francois OUVRARD, Mr Pierrick GUEGAN, Mr Bruno VEYRAND (suppléant)
Pour Pays de Blain Communauté :
Mr Jacques POUGET, Mr Stéphane GASNIER, Mme Claudie MERCIER, Mme Sandrine VAIRE (suppléante)
Pour la Communauté de Communes Estuaire et Sillon :
Mr Jean-Louis THAUVIN, Mr Thierry GADAIS, Mr Xavier CAILLON, Mr Guillaume LEMASSON, Mme Hélène COUTELLER (suppléante)
Pour la Communauté de Communes du Pays de Pontchateau – St Gildas des Bois :
Mr Didier BROUSSARD, Mme Danielle CORNET, Mr Daniel CHATEAU, Mme Patricia ROY (suppléante)
